Le CSE, le Comité social et économique, est une organisation unique qui intègre et remplace les représentants du personnel, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et le comité syndical d'entreprise... Mais quel est le rôle du CSE ?
CSE : Définition !
Le comité social et économique est l'institution la plus récente, créée par le décret du 22 septembre 2017, dit "décret Macron".
En pratique, il remplace toutes les instances représentatives du personnel qui existaient à l'époque :
- Comité d'entreprise (CE)
- Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- Délégué du personnel (DP)
L'objectif est de créer une structure unique qui regroupe les trois premières structures tout en conservant les mêmes privilèges. Le CSE a donc pour effet de réduire le nombre d'élus et d'heures de délégation, ainsi que le nombre de réunions récurrentes. Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises qui doivent mettre à jour leur habilitation des représentants du personnel pour former un CSE doivent utiliser cette nouvelle organisation. Toutefois, si vous n'avez rien fait, pas de panique, car le CSE ne concerne que les entreprises d'au moins 11 salariés.
Le rôle du comité social et économique !
Le rôle du comité social et économique dépendra uniquement de la taille de l'entreprise, qui n'est évidemment pas la taille du site, mais l'effectif. Ainsi, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE est en charge des missions des représentants du personnel. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, son pouvoir s'étend aux comités d'entreprise et au CHSCT. En outre, depuis le 1er janvier 2019, il serait chargé de lutter contre les intimidations sexuelles au travail. Les personnes nommées par le CSE sont chargées de veiller à la bonne application du Code du travail dans l'entreprise, en étant particulièrement attentif aux risques professionnels, en luttant contre les différentes formes de discrimination et en facilitant l'accès à l'emploi des personnes handicapées. Les membres du CSE peuvent également communiquer aux employeurs les plaintes, dysfonctionnements ou préoccupations rencontrés par les salariés. Il s'agit donc d'une institution particulièrement utile et légale pour promouvoir le dialogue social dans le monde de l'entreprise et assurer de meilleures conditions de travail aux salariés.
La composition et le fonctionnement du CSE !
Le CSE est composé d'un employeur (ou de ses représentants) et d'une délégation de salariés. La durée du mandat de ses membres est de 4 ans (pouvant être ramenée à 3 ans, voire 2 ans, par convention collective), avec un maximum de 3 mandats consécutifs. Entreprises de plus de 50 salariés. Le nombre de représentants du personnel dépend du nombre de salariés de l'entreprise (de 1 à 35).
La fréquence de ses réunions est déterminée par un accord collectif, au moins 6 fois par an. Par défaut, dans une structure de moins de 50 salariés ou de plus de 300 salariés, le CSE se réunira au moins une fois par mois. Si le nombre de salariés est compris entre 50 et 300, une réunion aura lieu au minimum une fois tous les deux mois.